Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 65
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone A-993-5
Avis de motion donné le 27 juin 2006
En vigueur le 28 septembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de créer la zone H-926-2 à même une partie de la zone A‑993-5, située à l’est de la rue du Trait-Carré, au sud de la rue du Monarque.
Dans la nouvelle zone H-926-2, les habitations unifamiliales, isolées et jumelées et les habitations bifamiliales isolées sont autorisées. La grille des spécifications numéro 969 indique les normes d’implantation applicables dans cette zone.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 96-2921, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg est modifié par la création de la zone H-926-2 à même une partie de la zone A-993-5 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan RA4VQ65Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’addition de la grille de spécifications numéro 969 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA4VQ65Z01
annexe ii(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de créer la zone H-926-2 à même une partie de la zone A-993-5, située à l’est de la rue du Trait-Carré, au sud de la rue du Monarque.
Dans la nouvelle zone H-926-2, les habitations unifamiliales, isolées et jumelées et les habitations bifamiliales isolées sont autorisées. La grille des spécifications numéro 969 indique les normes d’implantation applicables dans cette zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
